Extrait du règlement intérieur - Service restauration et hébergement

1. 1. Règlement du service restauration :

Voté à l’unanimité par le conseil d’administration du 22 juin 2010 et modifié le 28/06/2018.

Le Lycée Jérémie de la Rue propose aux usagers un service annexe de restauration du 1er jour de la rentrée au dernier jour de l’année scolaire selon le calendrier officiel. Le service est ouvert à toute personne, élèves ou adultes de l’établissement. Les personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec une activité éducative pourront prendre leur repas après autorisation du chef d’établissement et sur achat de repas.

1. Accueil

• Inscription

L’inscription s’effectue pour l’année scolaire au moment de l’inscription de l’élève et devient définitive au plus tard la 3^ème semaine de septembre. Le service restauration fonctionne du lundi midi au vendredi midi. Il est ouvert à partir de 11h 00 pour les agents et les AED et de 11h30 à 13h00 pour les élèves et commensaux. Le soir, le service restauration est accessible à partir de 18h40.

• Fonctionnement

Lors de la première inscription, il est remis à chaque élève souhaitant bénéficier du service restauration une carte magnétique. Cette carte magnétique est propre à chaque élève et permet l’accès au self. En cas de détérioration volontaire ou de perte délibérée, une participation égale au prix d’achat de la carte par l’établissement sera demandée aux familles.

Tous les repas doivent être consommés sur place en salle de restauration à l’exception de ceux destinés à l’infirmerie.

Il est interdit de consommer en salle de restauration des repas ou tout produit alimentaire provenant de l’extérieur.

1. Découpage et tarif

• Choix du régime

Il s’agit d’un engagement de la famille ou de l’élève majeur sur une année scolaire.

La famille ou l’élève majeur pourra demander à être soit :

• demi- pensionnaire. La demi- pension comprend les repas du midi du lundi au vendredi.
• interne. L’internat comprend l’hébergement et les repas du lundi midi au vendredi midi.
• externe

Une possibilité est offerte aux élèves externes de déjeuner ponctuellement à la demi-pension après achat de repas.

Le changement de régime ne sera autorisé que pour des circonstances exceptionnelles et pour le trimestre suivant : maladie, déménagement. La demande doit être formulée par écrit à l’attention du chef d’établissement 15 jours minimum avant la fin du trimestre en cours.

• Dates et prix

L’année scolaire est divisée en 3 périodes :

Septembre – décembre (70 jours)

Janvier- avril (65 jours)

Mai – juillet (45 jours)

Tout trimestre entamé est dû.

Les tarifs de restauration sont arrêtés par le Conseil Régional et validés par le Conseil d’Administration chaque année.

Le remboursement aux familles dont les enfants mangent au ticket ou aux personnels qui quittent l’établissement, des avances pour repas non consommés inférieures à 8 euros seront acquises à l’expiration d’un délai de 3 mois sauf sur demande écrite de ces derniers.

1. Paiement

• Date :

Le forfait est payable par trimestre, dés réception de la facture et dans les délais indiqués sur celle-ci, par chèque libellé à l’ordre de l’agent comptable du LPO Jérémie de la Rue ou en espèces au service d’intendance. En accord avec l’Agent comptable de l’établissement un échéancier peut être mis en place. Il doit être demandé auprès des services d’intendance en début d’année ou au changement de trimestre.

• Aides :

En cas de difficultés les familles peuvent bénéficier d’un fonds social des cantines. La demande doit être faite auprès de l’assistante sociale du lycée.

• Conséquences du non-paiement :

En cas de défaut de paiement, le chef d’établissement peut décider le changement de régime de l’élève. Les sommes dues par les familles seront recouvrées par voie d’huissier et entraîneront alors des frais supplémentaires.

1. Remises d’ordre

Il appartient au conseil d’administration de fixer les conditions de remboursement des familles dans le cadre des remises d’ordre.

La remise d’ordre correspond au montant du tarif annuel divisé par le nombre de jours de fonctionnement réels du service restauration.

Les remises d’ordre sont accordées : pour départ définitif de l’élève, fermeture provisoire du service restauration (grève, épidémie, examen.), stage en entreprises, voyages, sorties scolaires si repas froid non fourni, maladie sur présentation d’un justificatif de 5 jours ouvrables consécutifs, fête religieuse à la demande de la famille, exclusion de l’établissement.

Toute inscription à la demi- pension vaut adhésion au règlement intérieur du service annexe d’hébergement.